Abrogé24 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2023 - art. 3
Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 24 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 17 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2023 - art. 3
Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 24 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 24 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 20 septembre 2023art. 3
En vigueur du mercredi 19 août 2015 au samedi 23 septembre 2023
Source : Légifrance