Arrêté du 8 octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut désormais former et certifier des personnes aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance