Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 7
Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 12 octobre 2011
L'ensemble des montants mentionnés aux articles 1er (Limites des dépenses de gestion pour la formation professionnelle) à 3 (Limites des frais de gestion pour les organismes) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.