Arrêté du 20 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants fixes de l'indemnité de polyvalence

Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2011 supprime les montants fixes de l'indemnité de polyvalence pour plusieurs catégories d'agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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