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Arrêté du 7 mai 2008

Article 1

Abrogé23 septembre 2011

Créé le 12 mai 2008

Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
― agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 4 285 euros ;
― attachés principaux d'administration de l'équipement : 3 285 euros ;
― attachés d'administration de l'équipement : 2 810 euros ;
― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;
― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;
― assistants de service social : 1 800 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 20 septembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 12 mai 2008 au jeudi 22 septembre 2011