En vigueur depuis le 23 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de polyvalence dans le secteur social et infirmier
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités de polyvalence pour différents postes dans le service social et infirmier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.