Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 modifié relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-09-23 par [object Object]
Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
― agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 4 285 euros ;
― attachés principaux d'administration de l'équipement : 3 285 euros ;
― attachés d'administration de l'équipement : 2 810 euros ;
― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;
― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;
― assistants de service social : 1 800 euros.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-09-23 par [object Object]
L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d' administration de l'équipement est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-09-23 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
