Abrogé23 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 2
Créé le 12 mai 2008
L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d' administration de l'équipement est abrogé.