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Arrêté du 7 mai 2008

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Article 2

L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d' administration de l'équipement est abrogé.

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Abrogé23 septembre 2011

Créé le 12 mai 2008 · Abrogé le 23 septembre 2011

L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d' administration de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 mai 2008 au jeudi 22 septembre 2011

Source : Légifrance