Arrêté du 20 septembre 2010

Article 1

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Article 1

La liste des opérateurs autorisés au titre de l'

article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé

aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex International SAS

2, boulevard des Bassins-de-Radoub,13002 Marseille

SARA SA

Anse de Saumaty,765, chemin du Littoral,13016 Marseille

Wrist Europe Marseille SAS

ZI des Eaux Blanches,34200 Sète

Etablissements SGAE

1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux,76360 Barentin

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2013

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement maritime

Résumé. La liste des entreprises autorisées à fournir des produits non conformes aux navires de transport maritime est publiée.
La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
Cofrapex International SAS 2, boulevard des Bassins-de-Radoub,13002 Marseille
SARA SA Anse de Saumaty,765, chemin du Littoral,13016 Marseille
Wrist Europe Marseille SAS ZI des Eaux Blanches,34200 Sète
Etablissements SGAE 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux,76360 Barentin

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance