Abrogé par Arrêté du 7 août 2013 - art. 2
Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 septembre 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2013 - art. 2
Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013
Abrogé parArrêté du 7 août 2013art. 2
En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au mercredi 21 août 2013
Source : Légifrance