Arrêté du 20 septembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 août 2013

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance