Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 1 (V)
Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 25 octobre 2026
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Appel à projets pour les espaces de données dans le cadre du plan France 2030
Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement », est approuvé (1).