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Arrêté du 13 mars 2024

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour les espaces de données dans le cadre du plan France 2030

Résumé. La France lance un appel à projets pour développer des espaces de données innovants d'ici 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2024 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance