En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Validité d'une licence de transport ferroviaire
La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen dans les conditions définies à l'article 11 du même décret.