Arrêté du 20 octobre 2026

Article 3

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Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen dans les conditions définies à l'article 11 du même décret.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Validité d'une licence de transport ferroviaire

Résumé. Une licence de transport ferroviaire reste valable tant que l'entreprise respecte certaines règles et est vérifiée tous les cinq ans.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen dans les conditions définies à l'article 11 du même décret.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance