En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence de transport ferroviaire accordée
Résumé. Un arrêté officiel annonce la délivrance d'une licence à une entreprise pour faire du transport de marchandises en train.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.