Arrêté du 20 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les services de transport ferroviaire de marchandises prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 avril 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour les services de transport ferroviaire

Résumé. Les trains de marchandises de l'entreprise MULTIMODAL RAIL SERVICE doivent commencer à circuler avant le 30 avril 2027.

Les services de transport ferroviaire de marchandises prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 avril 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance