JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la délivrance d'une licence à une entreprise pour faire du transport de marchandises en train.
Une licence de transport ferroviaire reste valable tant que l'entreprise respecte certaines règles et est vérifiée tous les cinq ans.
Les trains de marchandises de l'entreprise MULTIMODAL RAIL SERVICE doivent commencer à circuler avant le 30 avril 2027.
Une entreprise obtient une licence pour transporter des marchandises par train, mais elle doit suivre les règles de chaque pays européen pour utiliser les voies ferrées.
Une entreprise obtient une licence pour transporter des marchandises par train en Europe, mais doit respecter les règles de chaque pays et commencer ses opérations avant le 30 avril 2027.