Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé Cet article dit qui s'occupe des réunions et des nominations au Conseil de la réserve militaire.
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.
1° M. le général de division Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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