Abrogé31 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 21 février 2021 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 21 février 2021 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 21 février 2021 au samedi 30 octobre 2021
Source : Légifrance