JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 22

Article 22

Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 18 ci-dessus, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


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Version 1

Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 18 ci-dessus, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.