JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service de santé des armées est remplacée par les dispositions suivantes :

|ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées| PERSONNES HABILITÉES |MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS| |---------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------| | Direction centrale du service de santé des armées |Directeur des approvisionnements en produits de santé| Sans limitation |

II.-La partie relative à l'armée de terre est remplacée par les dispositions suivantes :

|ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées| PERSONNES HABILITÉES |MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS| |---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | | Armée de terre | | | Etat-major de l'armée de terre | Directeur de la section technique de l'armée de terre (4) | MAPA x 4 | | | Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre | Sans limitation | | | Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre) | MAPA x 3 | | |Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)| MAPA x 3 | | Direction centrale du matériel de l'armée de terre | Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre | MAPA x 1 | | Divers | Chef de la section géographique militaire (4) | MAPA x 1 | | | Commandant des corps de troupe et chefs des organismes administrés comme tels (9) | MAPA x 0,66 |

III. ― Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

|ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées| PERSONNES HABILITÉES |MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS| |---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------| | Direction du service national |Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs| MAPA x 10 |

IV.-Dans la partie intitulée « Divers », il est ajouté la rubrique suivante :

| ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées | PERSONNES HABILITÉES |MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS| |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|---------------------------| |Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington|Attaché de défense adjoint en charge des questions « armement »| Sans limitation |


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service de santé des armées est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

II.-La partie relative à l'armée de terre est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA x 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA x 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA x 1

Commandant des corps de troupe et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0,66

III. ― Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Direction du service national

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

IV.-Dans la partie intitulée « Divers », il est ajouté la rubrique suivante :

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington

Attaché de défense adjoint en charge des questions « armement »

Sans limitation