Arrêté du 20 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les certificats de sécurité aéroportuaire

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2011 supprime les règles sur les certificats de sécurité aéroportuaire pour certains aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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