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Suppression des règles sur les certificats de sécurité aéroportuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 20 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 3 mars 2011 (Ab)
Dispense de certificat de sécurité pour les petits aéroports
Arrêté du 3 mars 2011 · art. 1 (Ab)
Délais pour le certificat de sécurité des aéroports
Arrêté du 3 mars 2011 · art. 2 (Ab)
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 3 mars 2011 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile et l'outre-mer
Arrêté du 3 mars 2011 · art. 5 (Ab)