Arrêté du 20 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité aéroportuaire

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance