Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 3
Créé le 12 mars 2011
L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 100 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2011art. 3
En vigueur du samedi 12 mars 2011 au samedi 29 octobre 2011
L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 100 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.