Arrêté du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 100 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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Abrogé30 octobre 2011

Créé le 12 mars 2011 · Abrogé le 30 octobre 2011

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 100 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2011 au samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance