Arrêté du 3 mars 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 octobre 2011

Créé le 12 mars 2011 · Abrogé le 30 octobre 2011

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2011 au samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance