Abrogé30 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 3
Créé le 12 mars 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 3 mars 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2011art. 3
En vigueur du samedi 12 mars 2011 au samedi 29 octobre 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.