Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 3
Créé le 12 mars 2011 · Abrogé le 30 octobre 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 3 mars 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 3
Créé le 12 mars 2011 · Abrogé le 30 octobre 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2011art. 3
En vigueur du samedi 12 mars 2011 au samedi 29 octobre 2011
Source : Légifrance