JORF n°0246 du 22 octobre 2010

CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-39 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :

1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;

2° Les sections techniques de marque, organismes extérieurs qui relèvent de la direction centrale du service et dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction.

Article 2

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend du personnel des forces armées et de la direction générale de l'armement.

Article 3

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central, officier général.

Article 4

La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend, outre la division des parcs, les sous-directions suivantes :

1° La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;

2° La sous-direction du pilotage et de la réglementation ;

3° La sous-direction de la technique et de la logistique ;

4° La sous-direction des contrats ;

5° La sous-direction des systèmes d'information.

Les attributions de la division des parcs font l'objet du chapitre II du présent arrêté.

Les attributions et l'organisation des sous-directions font l'objet du chapitre III du présent arrêté.