Arrêté du 20 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2012

Art. 2

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Changement d'implantation des brigades mobiles de recherche à Mayotte

Résumé. Les brigades mobiles de recherche de Mayotte sont maintenant rattachées à la direction départementale de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

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