Arrêté du 20 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une prime pour les inspecteurs

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2013 supprime les règles qui accordaient une prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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