JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.