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Arrêté du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance