Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2013 - art. 1
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.