Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

1 200 €

800 €

12 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

1 600 €

1 100 €

16 200 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

2 000 €

1 400 €

20 400 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

1 200 €

800 €

12 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

1 600 €

1 100 €

16 200 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

2 000 €

1 400 €

20 400 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance