JORF n°0061 du 11 mars 2012

Article 2

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :

| CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats |MONTANTS DE RÉFÉRENCE| | | |--------------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------------|--------| | | Fonctions |Résultats
individuels|Plafonds| | Administration centrale et services à compétence nationale | | | | | Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 3 000 € | 2 000 € |30 000 €| | Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 3 800 € | 2 500 € |37 800 €| | Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 4 000 € | 2 600 € |39 600 €| |Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale| | | | | Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 1 200 € | 800 € |12 000 €| | Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 1 600 € | 1 100 € |16 200 €| | Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 2 000 € | 1 400 € |20 400 €|


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES

bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats

individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

1 200 €

800 €

12 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

1 600 €

1 100 €

16 200 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

2 000 €

1 400 €

20 400 €