JORF n°0005 du 7 janvier 2015

Article 2

Article 2

Dans le I de l'article 1er et dans le I de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « ainsi que pour les membres du corps des dessinateurs de l'équipement régi par le décret du 2 juillet 1970 susvisé » sont supprimés.


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Version 1

Dans le I de l'article 1er et dans le I de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « ainsi que pour les membres du corps des dessinateurs de l'équipement régi par le décret du 2 juillet 1970 susvisé » sont supprimés.