Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de la formation des inspecteurs des douanes pendant le Covid-19
En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Contrôle continu pour les inspecteurs stagiaires des douanes) relatives à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.