En vigueur depuis le 9 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009
Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Contrôle continu des connaissances pour les inspecteurs stagiaires) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.