Arrêté du 24 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Contrôle continu des connaissances pour les inspecteurs stagiaires) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009

Résumé. Certaines règles de 2009 changent, mais les autres restent les mêmes pour les inspecteurs en formation.

Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Contrôle continu des connaissances pour les inspecteurs stagiaires) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021

Source : Légifrance