Arrêté du 20 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre dans les installations mentionnées à l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Conditions d'achat d'électricité issue de la canne à sucre

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour acheter l'électricité produite à partir de la canne à sucre dans les DOM.

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre dans les installations mentionnées à l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance