Arrêté du 27 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009

Art. Annexe 1

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Modification de la prime pour la valorisation des résidus de canne à sucre

Résumé. La prime pour la valorisation des résidus de canne à sucre est ajustée avec une part fixe et une part variable basée sur le taux de fibre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2009Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. Annexe 1

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