Arrêté du 25 juin 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009

Art. Annexe 1

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Fixation de la prime pour la valorisation des résidus de canne

Résumé. La prime pour la valorisation des résidus de canne est fixée à 14,5 € par tonne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2009Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. Annexe 1

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