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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la prime pour la valorisation des résidus de canne
Résumé. La prime pour la valorisation des résidus de canne est fixée à 14,5 € par tonne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2009Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2009Art. Annexe 1