ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 3

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Article 3

L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Conditions d'achat d'électricité issue de la canne à sucre) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Conditions d'achat d'électricité issue de la canne à sucre) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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