Article 3
L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
JORF n°0242 du 18 octobre 2015
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.