Arrêté du 20 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé (Obligation d'achat d'électricité issue de la canne à sucre), si l'installation produit de l'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre de façon intermittente, elle ne peut bénéficier des dispositions du présent arrêté qu'aux périodes où la biomasse issue de la canne à sucre est effectivement valorisée.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Conditions d'achat d'électricité issue de la canne à sucre

Résumé. Les installations produisant de l'électricité à partir de canne à sucre ne bénéficient des avantages que pendant les périodes d'utilisation effective.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé (Obligation d'achat d'électricité issue de la canne à sucre), si l'installation produit de l'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre de façon intermittente, elle ne peut bénéficier des dispositions du présent arrêté qu'aux périodes où la biomasse issue de la canne à sucre est effectivement valorisée.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance