Créé le 1 décembre 2008 · En vigueur depuis le 1 avril 2021
Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.
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Arrêté du 20 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Créé le 1 décembre 2008 · En vigueur depuis le 1 avril 2021
Le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 25 euros par nuit et par agent.
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Créé le 1 décembre 2008
La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Créé le 1 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 décembre 2008
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008
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