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Arrêté du 20 novembre 2008

fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 décembre 2008 · Dernière version le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'encadrement éducatif de nuit

Résumé. Une prime de 20 euros par nuit est accordée aux agents qui travaillent la nuit pour encadrer des jeunes.

Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé (Prime pour les éducateurs de nuit) est fixé à 20 euros par nuit et par agent.

En vigueur depuis le 1 décembre 2008 · Dernière version le 1 avril 2021

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Majoration de la prime d'encadrement éducatif de nuit

Résumé. La prime de nuit pour les éducateurs est augmentée à 25 euros quand elle est versée la veille ou le lendemain d'un dimanche ou d'un jour férié.

Le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 susvisé (Prime majorée pour les nuits autour des jours fériés) est fixé à 25 euros par nuit et par agent.

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Versement mensuel de la prime d'encadrement éducatif de nuit

Résumé. La prime d'encadrement éducatif de nuit est versée chaque mois après la fin du mois.

La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.

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Suppression des montants de la prime de surveillance de nuit

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les montants de la prime de surveillance de nuit pour les agents techniques d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2008.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Arrêté du 20 novembre 2008
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