Article 1
Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.
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JORF n°0272 du 22 novembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Article 2
Le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 25 euros par nuit et par agent.
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Article 3
La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 6
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini