Arrêté du 20 novembre 2008

Article 3

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Article 3

La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Versement mensuel de la prime d'encadrement éducatif de nuit

Résumé. La prime d'encadrement éducatif de nuit est versée chaque mois après la fin du mois.

La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Source : Légifrance