En vigueur depuis le 1 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de la prime d'encadrement éducatif de nuit
Résumé. La prime d'encadrement éducatif de nuit est versée chaque mois après la fin du mois.
La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.