Créé le 1 décembre 2008
La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.
Arrêté du 20 novembre 2008
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008
Créé le 1 décembre 2008
La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008