En vigueur depuis le 1 décembre 2008 · Dernière version le 1 avril 2021
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Majoration de la prime d'encadrement éducatif de nuit
Le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 susvisé (Prime majorée pour les nuits autour des jours fériés) est fixé à 25 euros par nuit et par agent.