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Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 11,44 € par nuit et par agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la prime de surveillance de nuit

Résumé. Une prime de surveillance de nuit est fixée à 11,44 € par nuit pour les agents techniques d'éducation.

Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 11,44 € par nuit et par agent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance