Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008
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Fixation du montant de la prime de surveillance de nuit
Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 11,44 € par nuit et par agent.