Abrogé1 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002
Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 11,44 € par nuit et par agent.
Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2008art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 novembre 2008