Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de la prime de surveillance de nuit
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 20 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 3 mai 2002 (VT)
Augmentation de la prime de surveillance de nuit
Arrêté du 3 mai 2002 · art. 2 (VT)
Fixation du montant de la prime de surveillance de nuit
Arrêté du 3 mai 2002 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité de surveillance de nuit
Arrêté du 3 mai 2002 · art. 3 (VT)
Application d'un arrêté par la directrice de la PJJ
Arrêté du 3 mai 2002 · art. 4 (VT)