Arrêté du 20 novembre 2008

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des montants de la prime de surveillance de nuit

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les montants de la prime de surveillance de nuit pour les agents techniques d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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