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Arrêté du 3 mai 2002

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Article 2

Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 2 du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 15,24 € par nuit et par agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de surveillance de nuit

Résumé. La prime de nuit pour les agents est augmentée à 15,24 € par nuit.

Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 2 du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 15,24 € par nuit et par agent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance