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Arrêté du 3 mai 2002

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Article 3

L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité de surveillance de nuit

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'indemnité de nuit pour les agents techniques d'éducation est annulé.

L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance