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Arrêté du 3 mai 2002

Article 3

Abrogé1 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2002

L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 novembre 2008