Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 décembre 2008
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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité de surveillance de nuit
L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.