Créé le 1 décembre 2008 · En vigueur depuis le 1 avril 2021
Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.
Arrêté du 20 novembre 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Modifié parArrêté du 7 octobre 2021art. 1
En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mercredi 31 mars 2021