Arrêté du 20 novembre 2006

TITRE II : L'HABILITATION

Abrogé11 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé11 avril 2021

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 11 avril 2021

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation, un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre d'un projet d'action dans le champ de la mention assorti de son évaluation. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l' article R. 212-10-1 du code du sport (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) . Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo.

Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC1 et UC2.

Déplacé11 avril 2021

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 11 avril 2021

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4.

Déplacé11 avril 2021

En vigueur du 22 novembre 2006 au 1 novembre 2017, puis depuis le 12 avril 2018

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre et notifie l'habilitation à l'organisme concerné, pour une durée et un effectif annuel déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent.
Abrogé2 novembre 2017

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017

Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 6 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.
Abrogé2 novembre 2017

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017

Après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède au retrait de l'habilitation dans les cas suivants :
- modification ne respectant pas les exigences fixées à l'article 6 ci
  • dessus ;
  • omission de déclaration de cette modification ;
  • griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation.
Abrogé2 novembre 2017

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut à tout moment, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l'article précédent et justifiant une mesure d'urgence, suspendre l'habilitation pour une durée maximale de trois mois. Cette procédure n'est pas exclusive du retrait si le grief le justifie.

Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2021

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au samedi 10 avril 2021

TITRE II : L'HABILITATION
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