Arrêté du 18 novembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'entrée en formation

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les règles de dépôt de dossier pour entrer en formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance