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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006
Résumé. L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 est annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3