Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'entrée en formation
Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les règles de dépôt de dossier pour entrer en formation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3