JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La période de distribution et de dépôt des formulaires par les maisons départementales des personnes handicapées a été prolongée.
- Origine inconnue
Un arrêté du 20 mars 2026 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.
Un nouvel essai de formulaires simplifiés pour les demandes de droits des personnes handicapées est testé dans certains départements.
Un arrêté du 20 mars 2026 explique comment consulter des textes officiels en ligne.
Un arrêté du 20 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un test est lancé pour simplifier les demandes d'aide pour les personnes handicapées, avec une évaluation prévue à la fin.
Les personnes handicapées de certains départements peuvent tester un nouveau formulaire simplifié pour leurs demandes.
Un nouveau formulaire simplifié pour les demandes d'aide des personnes handicapées est testé dans certains départements jusqu'au 12 juillet 2026.