Arrêté du 20 mars 2026

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un nouveau formulaire simplifiant la demande de droits et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Nouveau formulaire pour les demandes d'aide aux personnes handicapées) dans les conditions fixées par les articles 2 (Expérimentation d'un nouveau formulaire pour les demandes de droits des personnes handicapées) à 4 (Test de nouveaux formulaires pour les aides aux handicapés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Expérimentation de nouveaux formulaires pour les droits des handicapés

Résumé. Un nouvel essai de formulaires simplifiés pour les demandes de droits des personnes handicapées est testé dans certains départements.

Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un nouveau formulaire simplifiant la demande de droits et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Nouveau formulaire pour les demandes d'aide aux personnes handicapées) dans les conditions fixées par les articles 2 (Expérimentation d'un nouveau formulaire pour les demandes de droits des personnes handicapées) à 4 (Test de nouveaux formulaires pour les aides aux handicapés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance