En vigueur depuis le 2 avril 2026
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Expérimentation d'un nouveau formulaire pour les demandes de droits des personnes handicapées
Les personnes souhaitant déposer une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées des départements de l'Aveyron, de la Corse, de l'Indre, du Nord et de la Guyane sont informées de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation de nouveaux formulaires pour les droits des handicapés).
Les personnes volontaires pour participer à cette expérimentation remplissent la version 2 du formulaire CERFA n° 15692, ou, en cas de demande de renouvellement des droits à l'identique, un nouveau formulaire de demande ad hoc dont les modèles figurent en annexes du présent arrêté.